Vous souhaitez que d'autres utilitaires viennent enrichir cet espace, ces outils vous simplifient la vie?
Un petit message d'encouragement serait le bienvenu.
Prendre une petite minute pour le témoigner n'est rien comparé au temps qu'il m'a fallu pour les mettre au point et en ligne.
De même, si vous souhaitez être informé des nouveautés, merci de laisser votre mail.

Préambule :

Depuis Janvier 2010, la France, conforme à la directive 2008/8/CE, prévoit par l' article 50 du projet de loi de finances 2010, l'obligation de déclarer les prestations de services ayant cours entre les entreprises françaises et leurs clients intra-communautaires.

Cette page n'a pas pour objectif de rappeler la réglementation à ce propos, juste de vous aider à la saisie de la D E S au sein du site Prodou@ne.

Concernant , la liste des services concernés et la réglementation autour cette déclaration je vous conseille d'aller lire les éléments fournis sur le site officiel.

Je rappelle juste le principe général qui impose aux entreprises françaises, depuis Janvier 2010 de déclarer mensuellement et ce au plus tard le 10^em jour du mois M+1, les services du mois M à l'expédition.

Avertissement :

En aucun cas, cette page ne se substitue aux pages officielles des douanes.

Mon but est de proposer ici un complément au site Prodou@ne, en offrant non pas un plagiat de la théorie de la DES, mais des outils pratiques, permettant de faciliter la saisie de la déclaration, en profitant de l'option d'importation d'un fichier de type xml.

Ces mots ne s'adressent donc pas aux sociétés n'ayant que quelques lignes mensuelles et qui disposent pour l'enregistrement déclaratif, d'un formulaire en ligne très simple.

Je vise comme public les entreprises disposant d'une comptabilité informatique (ERP de type Sage ou autre) et qui souhaitent profiter de l'option DTI du site Prodou@ne pour éviter une saisie manuelle redondante de leurs DES.

Le format xml décrit sur le site, bien que relativement simple, peut s'avérer complexe à mettre au point pour certaines sociétés. C'est pourquoi, j'ai souhaité mettre gratuitement, certains outils à la disposition de chacun.

Quatre propositions d'outils:

L'usage d'un tableur permet de renseigner facilement, les données nécessaires à la DES décrites par le tableau ci-dessous.

Code TVA du déclarant français	Numéro de déclaration	Numéro de ligne	Année de la déclaration	Mois de la déclaration	Code TVA du partenaire européen	Valeur en euros des services

Bien que cette présentation soit lisible pour chacun, elle n'est pas admise par le site Prodou@ne. Seul un balisage xml pré-défini ( exemple )est alors importable, en utilisant la procédure DTI+.

Vous pouvez toujours établir vous même le fichier xml selon les recommandations décrites ou vous inspirer des quatre outils disponibles ici, qui feront cette conversion pour vous d'une feuille de tableur au format requis.

• Si vous travaillez avec le tableur Excel de Microsoft, un classeur équipé d'une macro de conversion est téléchargeable ici.

  Il suffit de remplir les sept colonnes mises en évidence soit manuellement, soit par un copier/coller et de lancer la procédure de conversion avec le bouton affiché.
  Si cette présentation est libre, elle ne contrôle pas vos données et se contente de créer le fichier xml avec celles-ci.
  Évitez les valeurs comportant des décimales et les espaces dans les codes TVA des partenaires étrangers.
  Sachez que le code de ce classeur y est non seulement ouvert mais commenté. Libre à vous de vous en inspirer pour créer votre propre utilitaire.

  Pour une bonne éxécution, n'oubliez pas au préalable de retirer la sécurité entourant l'exécution des macros sur Excel.

• Si vous êtes adepte du monde du libre, et que vous disposez du tableur Calc d'Open Office, un classeur équipé d'une macro de conversion est accessible ici.

  Il vous suffit de renseigner les sept colonnes titrées soit manuellement, soit par un copier/coller et de lancer la procédure de conversion avec le bouton nécessaire.
  S'il est demandé de respecter l'ordonnancement des colonnes de la grille, aucun contrôle de vos données n'a lieu. Le fichier xml est donc créé tel que vos données seront contenues dans le classeur.
  Aussi, évitez toute valeur comportant des décimales et les espaces dans les codes TVA de vos clients européens.
  Sachez que le code de ce classeur y est non seulement ouvert mais commenté. Le cas échéant, vous pouvez toujours vous en inspirer pour créer votre propre utilitaire.

  N'oubliez pas au préalable de retirer la sécurité entourant l'exécution des macros sur Open Office.

Nouvelle formule du 5/02/2010 révisitée et améliorée le 6/02/2010

• Pour une assistance plus complète, un classeur Open Office comportant une macro de conversion est disponible ici.

  Elle tente de faciliter et de contrôler les données entrées par un utilisateur. Vous n'avez ici à préciser qu'une seule fois vos code TVA , numéro de déclaration, mois et année. Il ne reste qu'à décliner dans votre tableau les valeurs des services et code TVA des clients européens et les numéros des lignes sont incrémentés automatiquement.
  La macro ne garde des valeurs, même comportant des décimales ou des formules de calcul, que la partie entière des nombres contenus. Tout espace au sein des codes TVA des partenaires est supprimé. Les codes belges à neuf chiffres sont complétés. Si d'aventure un code français apparaissait dans vos lignes, un avertissement vous le signalerait.
  Le code demeure par contre caché.

  N'oubliez pas au préalable de retirer la sécurité entourant l'exécution des macros sur Open Office.

Depuis le 7/02/2010

• Pour une assistance plus complète, un classeur Excel comportant une macro de conversion est disponible ici.

  Elle tente de faciliter et de contrôler les données entrées par un utilisateur. Vous n'avez ici à préciser qu'une seule fois vos code TVA , numéro de déclaration, mois et année. Il ne reste qu'à décliner dans votre tableau les valeurs des services et code TVA des clients européens et les numéros des lignes sont incrémentés automatiquement.
  La macro ne garde des valeurs, même comportant des décimales ou des formules de calcul, que la partie entière des nombres contenus. Tout espace au sein des codes TVA des partenaires est supprimé. Les codes belges à neuf chiffres sont complétés. Si d'aventure un code français apparaissait dans vos lignes, un avertissement vous le signalerait.
  Le code demeure par contre caché.

  N'oubliez pas au préalable de retirer la sécurité entourant l'exécution des macros sur Excel.

• Contrôle algorithmique de tout code TVA européen.

  Pour information, vous pouvez tester les codes tva de vos clients sur le site officiel suivant .

• Prochainement, un outil permettant l'examen de votre xml avant de le soumettre au site Prodou@ne.

Quelques conseils de saisie de vos données:

Le numéro TVA français de votre xml se doit d'être le même que celui de votre inscription sur Prodou@ne. Tout autre numéro TVA français conduirait à un refus d'enregistrement de votre DES sur le site. Le code doit commencer par les deux lettres majuscules FR, suivies de la clef TVA sur deux chiffres et terminer par les neuf chiffres du SIREN.

Le numéro de déclaration de votre xml est à votre choix. En fait, il importe peu puisque sa véritable référence sera définie par la période mensuelle contenue. Dès lors, rien ne vous empèche d'utiliser le même numéro chaque mois. De même, rien ne vous empêche de faire plusieurs déclarations dans un même xml.(C'est aberrant mais possible.)

Les valeurs des services peuvent être positives ou négatives. Elles sont exprimées en euros et ne doivent pas comporter de décimales.

Les codes TVA des partenaires européens commencent toujours par les deux lettres identifiant le pays, suivies par le code concerné.
Rappel : les codes belges doivent comporter dix chiffres.

Si vous n'avez rien à déclarer concernant un mois donné : Tout simplement, ne faites rien.

Vous voulez annuler une déclaration ?

Deux cas possibles :

(Dans l'hypothèse où vous êtes dans le mois m+1)

• Votre déclaration concerne le mois m :

Vous pouvez intervenir directement sur Prodou@ne en vous connectant sur votre compte et en allant sur vos DES enregistrées. Sélectionnnez la DES du mois m que vous pouvez modifier à l'aide de l'icône en forme de crayon.

Attention, si vous pouvez dans cette hypothèse modifier l'existant ou le supprimer, il est impossible de rajouter des lignes nouvelles. Pour cela, n'hésitez pas à créer une nouvelle déclaration pour la même période.

• Concernant une DES d'un mois antérieur au mois précédent :

Vous ne pouvez pas modifier votre DES tel que décrit plus haut.

En effet, l'action de la douane s'arrête à la collecte des informations de la DES. La Douane n'assure que le transfert de vos données aux impôts. Aussi, lorsque le mois déclaratif arrive à son terme, les données sont transmises au fisc et nous ne pouvons plus intervenir à moins de faire une déclaration contraire qui viendra annuler la première DES.

Vous voulez modifier une DES (sans l'annuler)

Deux cas possibles :

• Vous êtes dans le mois m+1 et votre déclaration concerne le mois m :

Vous pouvez intervenir directement sur Prodou@ne en vous connectant sur votre compte et en allant sur vos DES enregistrées. Sélectionnnez la DES du mois m que vous pouvez modifier à l'aide de l'icône en forme de crayon.

• Concernant une DES d'un mois antérieur au mois précédent :

Vous ne disposez plus de l'outil de modification décrit ci-dessus. Comme je l'ai écrit plus haut, la douane n'assume que la collecte de l'information avant de transférer l'ensemble des DES aux impôts. Lorsque la collecte du mois m arrive à son terme les données sont transmises au fisc et nous ne pouvons plus intervenir à moins de faire une déclaration contraire.

Dans ce contexte,

• soit vous souhaitez modifier votre déclaration, en minorant des services,

Le plus simple étant alors d'annuler votre DES d'origine en déclarant son contraire, suite à quoi vous déposerez la nouvelle valeur des services.

• soit vous souhaitez déclarer de nouveaux services,

Il suffit de faire une nouvelle DES pour le mois m dans laquelle vous ne mentionnerez que ces nouveaux services.