Préambule :
La méthodologie décrite ici concerne l'usage de mon générateur INTRACOM en vue d'une importation de données sur Prodouane. Bien sûr, cela suppose au préalable que vous disposiez d'un compte prodouane et que votre inscription ait été menée jusqu'à son terme en vue de faire des déclarations d'échange de biens.
Mon plan :
Contrôle de la préparation de votre compte pour faire des debs:
Habilitation complémentaire pour la procédure DTI :
Importation d'un fichier DTI :
Votre compte est-il préparé à faire des debs ?
N'oubliez pas que le site ne connaît pas que votre compte et qu'il vous faut renseigner les deux cases identifiant et mot de passe, puis cliquer sur ENTRER ou appuyer sur la touche entrée pour être dans votre compte. Suite à cette connexion, vous devez obtenir comme l'écran ci-contre l'indique, un cadre rouge Espace personnel. Ce dernier indique que vous êtes dans votre compte. Dés lors vous pouvez envisager de faire vos debs.
Mais, attention, votre inscription sur le portail prodouane ne suffit pas pour faire des debs. Veuillez vérifier que vous avez renseigné le second formulaire accessible par le bouton que je cercle en rouge ici.
Cliquez sur le bouton ENTRER pour accéder à la deb.
Sélectionnez vos debs en ligne.
Si votre compte prodouane est prêt à réaliser des debs vous devez trouver à cette étape, un écran de ce genre. Sinon, vous devez compléter votre incription avant de poursuivre.
Dans l'hypothèse, où vous vous trouvez face à un écran équivalent à celui décrit ci-dessus, vous pourrez faire vos debs. Par défaut, votre compte est autorisé à faire des debs manuellement. Je ne décris pas la procédure nécessaire, il vous suffirait d'aller sur Saisie de la déclaration pour y arriver. Mon propos concerne simplement l'importation de données qui suppose une habilitation complémentaire.
Habilitation complémentaire DTI :
Si vous êtes prêt à intégrer un fichier pour faire vos debs dans produane, ce qui vous évite une saisie manuelle plus ou moins conséquente et pénible, vous pouvez obtenir ce numéro complémentaire, en nous contactant. Un coup de téléphone au 01.39.33.26.97 voire un mail fait à l'adresse cisd-sarcelles@douane.finances.gouv.f et nous vous transmettrons ce numéro en échange de la communication des éléments suivants:
(FR+la clef fiscale sur 2 chiffres + SIREN sur 9 chiffres et terminant par les 5 derniers chiffres du SIRET)
Faites au plus simple et passez pour la demande par le formulaire DTI .
Si vous disposez déjà d'une habilitation DTI, votre écran devrait vous permettre d'importer des fichiers de debs tel que je le montre plus bas.
Importer un fichier de deb :
Si votre compte dispose de l'option cerclée de rouge ici, vous avez la possibilité de procéder à une importation de données. Le fichier que vous allez intégrer doit respecter un format particulier. Il peut être soit un fichier INTRACOM et mes outils vous offrent le moyen de générer ce type de fichier, soit SAISUNIC. Attardons-nous sur ce qu'il convient de faire pour intégrer un fichier semblable.
Il suffit d'indiquer via le bouton parcourir l'emplacement du fichier que vous voulez importer.
Décrivons la situation idéale : votre déclaration est correcte :
Puisque votre déclaration est correcte, vous pouvez l'enregister. Ce qui aura pour conséquence d'intégrer votre déclaration dans nos bases, en échange de quoi, le site prodouane vous enverra par mail un accusé de réception qui fera preuve de dépôt. Le stockage, ne valide pas votre déclaration qui reste en attente de validation ou de complement. Vous pouvez encore choisir d'annuler cette importation.
Si vous enregistrez une deb, automatiquement vous recevez un mail faisant preuve de dépôt.
Vous avez à tout moment moyen d'intervenir sur vos debs enregistrées.