CJ-astuces-JC

C.I.S.D de SARCELLES

Importation de données
pour la
Déclaration d' Échanges de Biens

Rappel sur la DEB :

Si la déclaration d'échanges de biens (DEB) n'est pas une nouvelle procédure et que le site officiel Prodou@ne l'évoque largement, il convient toutefois de rappeler que cette formalité, obligatoire pour les professionnels, a pour vocation d'assurer le suivi statistique et fiscal des échanges commerciaux, au sein de l'Union européenne (UE).

Ainsi, toutes les opérations

d'introduction
(achat de marchandises à partir d'un pays membre de l'UE),
d'expédition
(vente de marchandises vers un pays membre de l'UE),

doivent être déclarées mensuellement auprès des douanes par cette procédure.

Pour plus de précisions sur la DEB et ses règles, vous pouvez vous référer au lien suivant.

La codification des produits

Vous avez pour obligation (hormis pour le niveau d'obligation 4) de renseigner le code produit de chacune des marchandises échangées.
Cette référence se compose de huit chiffres (nomenclature combinée à 8 chiffres appelée NC8) avec parfois un neuvième (le code NGP9).
La NC8 demande pour les niveaux d'obligation 1 et 2 de préciser ou la masse ou la quantité de marchandises qui transite. Cette précision n'est pas laissée au choix de l'assujetti.
Cette codification bien que le plus souvent reconduite fait toutefois l'objet de révisions annuelles. Aussi méfiez-vous et vérifiez vos codes au moins en début d'année !
Si vous avez opté pour la voie déclarative informatisée, vous vous rendrez compte des changements déclaratifs d'une année sur l'autre comme de la précision demandée (masse ou quantité). Par contre, prendre le risque de déposer en papier, ne vous accordera aucun secours à ce propos.
Pour un néophyte, trouver la NC8 n'est pas une opération simple. Je vous indique ici un lien qui peut vous y aider .

Une notion importance : le niveau d'obligation

Si vous êtes assujetti à la DEB, reste toutefois à déterminer votre niveau d'obligation.
Selon, ce dernier, vous aurez l'obligation de déclarer plus ou moins d'informations pour décrire vos échanges.

Cette précision est déduite des montants de vos échanges pour chaque flux. Montants annuels de l'année précédente, voire de l'année actuelle si au cours de celle-ci vos totaux des échanges annuels dépassent ceux de l'année précédente.
Vous pouvez vous référer aux tableaux ci-dessous pour déterminer votre niveau d'obligation.

Attention, prenez concience que 2011 annonce une révolution à propos des seuils déclaratifs demandés comme pour l'exigence des champs demandés au niveau d'obligation 1 (présence obligatoire de la masse nette).

Les seuils déclaratifs jusqu'en 2010 inclu:

Introduction	Niveau d'obligation	Expédition
à partir de 2 300 000 euros déclaration détaillée	1	à partir de 2 300 000 euros déclaration détaillée
à partir de 230 000 euros déclaration détaillée, données limitées	2	à partir de 460 000 euros déclaration détaillée, données limitées
à partir de 150 000 euros déclaration simplifiée	3	à partir de 150 000 euros déclaration simplifiée
Aucune déclaration	4	à partir du premier euro déclaration simplifiée, données très limitées

Déclaration détaillée, simplifiée avec ou sans données limitées, je ne détaille pas la différence ici car les outils que je propose plus bas me semblent suffisamment explicites.

Les seuils déclaratifs depuis 2011:

Introduction	Niveau d'obligation	Expédition
au delà de 460 000 euros déclaration détaillée	1	au delà de 460 000 euros déclaration détaillée
Jusqu'à 460 000 euros, aucune déclaration	4	à partir du premier euro jusqu'à 460 000 euros déclaration simplifiée, données très limitées

Comment déclarer ?

Deux voies possibles : le papier ou l'informatique

Le papier

Ce vecteur suppose que vous soyez en possession du formulaire nécessaire à votre DEB qui, selon votre niveau d'obligation, peut être soit :
- détaillée
- simplifiée
.

Vous devez donc déposer ces formulaires (les liens ci-dessus sont cliquables), mensuellement auprés de votre cisd . (les départements 11,20,26,27,28,30,34,53,61,76,77,78,84,92,93,95 dépendent de Sarcelles).

Cette méthode déclarative est fortement déconseillée car non seulement vous risquez les aléas du courrier mais il s'avère que la plupart des DEBS ainsi déposées sont remplies d'erreurs ou incomplètes. Dès lors, vos déclarations peuvent se voir rejetées. Vous risquez au mieux un retard de dépôt, ce qui peut déjà susciter une amende. D'ailleurs, il a été prévu un dispositif de sanctions en cas de manquement à l'obligation de dépôt de la DEB ou d'erreurs lors du remplissage de celle-ci. (cf. les articles 1788 sexies du code général des impôts et 467-4 du code des douanes).
Ces textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou déposée hors délai. Cette amende peut être portée au double, soit 1.500 euros, si le redevable ne régularise pas sa situation dans le délai de 30 jours de la mise en demeure. De plus, chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, sans excéder au total 1.500 euros.
La voie informatique

Cette solution est fortement conseillée car plus sûre et plus rapide. De plus, à compter du 1^er juillet 2010, les entreprises qui ont réalisé des échanges intracommunautaires pour un montant hors taxes supérieur à 2,3 millions d’euros doivent obligatoirement transmettre la DEB par voie électronique (article 26 de la loi de finances rectificative pour 2009).

Deux outils officiels sont à votre disposition :
- IDEP
  
  (lien personnel concernant IDEP : son installation, paramétrage et usage)
  
  Retenez qu'à partir de Août 2012, l'usage du logiciel IDEP n'est plus une voie déclarative pour la France.
- Prodouane
  
  (Ébauche d'un nouveau lien évoquant l'intégration de fichier généré par mes outils sur Prodouane)
  
  Ce site permet de faire votre DEB en ligne (accessible ici).
  Vous gardez toute latitude pour modifier vos données à tout moment. Comme pour IDEP, vous pouvez saisir manuellement vos données ou importer un fichier. Par contre, quand IDEP offre une large étendue de possibilités d'importation, Prodouane est non seulement capable d'importer des formats INTRACOM ,SAISUNIC , XML mais a étendu ses méthodes d'importation au format CSV.
  
  Concernant le paramétrage de votre compte Prodouane à ce propos, sachez que ces importations de données ne sont accessibles qu'aprés l'obtention d'un code DTI dont la demande peut se faire via le lien suivant.
  
  À propos des formats évoqués plus haut, ces derniers ne sont pas forcément à la portée de chacun, et nombre de personnes restent condamnées à faire leur DEB sur le site en se contentant de saisies manuelles.
  Outre les méthodes fournies par Prodouane, je propose ici deux outils qui vous permettront de faire vos déclarations sur un tableur de type Excel ou Open Office dans le respect du format INTRACOM.
  
  Mes outils, non seulement proposent la génération du fichier INTRACOM importable sur le site mais procèdent à des contrôles simplifiés de vos données.
  
  L'expérience prouve que l'usage du csv qui à l'origine se voulait grandement simplifier les choses pour les utlisateurs n'est pas toujours une sinécure. Le site Prodouane étant très rigoureux sur le respect des formats csv réalisés. Cela peut nécessiter parfois une recherche pénible à travers vos lignes pour trouver les erreurs blocantes et le recours bien souvent à l'équipe d'assistance de votre CISD pour vous aider.
  C'est pourquoi j'ai développé ces outils qui supposent la présence d'Excel ou d'Open Office sur vos postes et d'autoriser le fonctionnement des macros. Par les contrôles contenus dans ces outils, vous obtiendrez toujours des fichiers importables sur Prodouane.
  
  Pour utiliser ces médias, je vous demande de régulièrement visiter cette page et d'y récupérer une version mise à jour. Je continue de faire évoluer ces outils selon les retours et besoins qui me sont rapportés.
  
  D'une part, pour des raisons statistiques, je comptabilise vos téléchargements de mes produits et d'autre part, je maintiens à jour les dits outils selon l'évolution légale de la DEB comme en cas de potentiels bugs que vous pourriez me signaler via ce lien.
  
  Mise à jour d'une version moulinette à l'autre
  
  Pour adapter vos paramètres d'une version 2012 à sa mise à jour 2013, vous pouvez vous conformer aux indications suivantes :
  - Faites un dossier local dans lequel vous glisserez et votre version 2012 et la version 2013,
  - N'ouvrir QUE la version 2013 (en veillant à ce que la version 2012 soit bien fermée),
  - Via l'onglet MEMO, vous disposez d'un bouton récupération sur lequel il faudra appuyer (cf colonne E)
  - Avec la boîte de dialogue qui s'ouvre, il faudra pointer sur la version 2012 pour lancer la procédure de personnalisation.